Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle, notamment en garantissant que l’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l’Etat et l’UNEDIC.
Depuis le 11 mai, l’activité économique reprend progressivement, sauf dans les secteurs encore soumis aux mesures administratives de fermeture.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues pour accompagner cette reprise :
- l’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net) et au minimum le SMIC net,
- la prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’UNEDIC sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut au lieu de 70 % précédemment,
- conformément aux engagements pris dans le cadre du comité interministériel du Tourisme du 14 mai dernier, les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes, ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, en cours d’examen au Parlement.
Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.
Elle permet d’encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à la reprise, tout en préservant les secteurs qui demeurent fermés ou très impactés par les mesures sanitaires et en garantissant le même niveau d’indemnisation pour les salariés.
