Le Gouvernement avait instauré une « période juridiquement protégée », pendant laquelle divers délais et dates d’échéance étaient reportés à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Prenant en compte le redémarrage progressif de l’activité, une nouvelle ordonnance publiée ce-jour au JO (n°2020-560) fixe au 23 juin 2020 à minuit la date d’achèvement de la période juridiquement protégée et détermine notamment la date de reprise des processus électoraux qui avaient été suspendus.
Il convient de retenir que :
- les élections professionnelles qui avaient été suspendues par la crise du Covid-19 reprendront à partir du 31 août 2020,
- les élections professionnelles qui n’avaient pas pu être déclenchées à cause de la crise devront l’être entre le 24 mai et le 31 août 2020.
