Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs syndicats et Inspecteurs du Travail tentent de faire reconnaître que le covid-19 est un agent biologique pathogène contraignant les entreprises à appliquer les dispositions du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.
Dans une ordonnance du 30 avril 2020, le Tribunal Judiciaire d’Aix-En-Provence rejette l’application de cette réglementation dans les boulangeries considérant que « s’il n’est pas contestable que le virus covid-19 est un agent biologique pathogène, l’activité de boulangerie, même si l’on tient compte du fait qu’elle reçoit de la clientèle de manière répétée, ne compte pas parmi les activités pouvant conduire à exposer les travailleurs à de tels agents ».
Suivant la position du Ministère du Travail, le Tribunal considère que sont exposés au risque biologique « les professionnels systématiquement exposés au risque de contamination du fait de la nature de leur activité habituelle (professionnels de santé et de secours) et les travailleurs dont les tâches impliquent des contacts de moins d’un mètre avec les personnels contaminés ».
