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Reprise de l’activité après confinement : quelles obligations pour l’employeur en matière de sécurité ?

reprise d'activité

L’entreprise doit prendre les mesures « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » et veiller, à l’adaptation constante de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances.

Pour prévenir le risque de contamination, sans oublier les risques induits par la réorganisation de l’activité en « mode dégradé » (horaires décalés, salariés moins nombreux, télétravail etc), l’entreprise doit organiser, avec bons sens, une mise á jour de l’évaluation existante (en principe) et formaliser dans le document unique d’évaluation des risques (DUER).

Elle doit également :

  • informer les salariés des mesures de prévention selon des modalités permettant leur pleine application (consignes écrites, affiches),
  • organiser/déléguer le contrôle des mesures, des commandes et du suivi des stocks : gel, masques etc..

Cette démarche impérative sous peine de responsabilité de l’entreprise et/ou de son dirigeant, ou de refus des salariés de travailler ou d’exercice du droit de retrait, doit associer le CSE ou, en son absence, les salariés.

En plus des outils mis à disposition par le Ministère du travail, vous trouverez ci-joint une base à adapter/compléter pour actualiser votre DUER.

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