Depuis le 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant, personnes vulnérables ou conjoints de personnes vulnérables) basculent dans le dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.
Dans une communication sur le sujet, le ministère du Travail indique la marche à suivre.
Si le motif initial de l’arrêt était la garde d’enfant et que le salarié ne peut pas reprendre son activité au 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle et l’employeur :
- ne doit plus déclarer d’arrêt de travail,
- pour les arrêts en cours dont le terme est postérieur au 30 avril, doit envoyer un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN,
- doit faire une demande d’activité partielle.
Si le motif initial de l’arrêt était que le salarié était considéré comme une personne vulnérable ou cohabitait avec une telle personne et qu’il ne peut pas reprendre son activité au 1er mai, le salarié doit être placé en activité partielle et l’employeur :
- se voit remettre par le salarié un certificat d’isolement, adressé par l’Assurance maladie ou établi par un médecin de ville,
- pour les arrêts en cours dont le terme est postérieur au 30 avril, doit envoyer un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN,
- doit faire une demande d’activité partielle.
L’employeur dispose de 30 jours à compter du 1er mai pour faire sa demande préalable d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr.
La demande d’indemnisation pourrait être faite à partir de début juin.
Ces changements ne concernent pas les non-salariés.
En fonction des situations pouvant se présenter, un tableau récapitulatif est consultable ici.
