L’ordonnance prévoit la modification temporaire, par voie réglementaire, de certains délais de consultation et d’expertise du CSE.
Elle autorise ainsi un décret à définir, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables, les délais relatifs à :
- la consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du Covid-19,
- au déroulement des expertises réalisées à la demande du CSE lorsqu’il a été consulté ou informé dans le cas prévu ci-dessus.
La reprise de l’activité nécessite, en effet, de prendre des mesures de réorganisation, en particulier d’aménagement des conditions de travail pour protéger les salariés contre le risque de contamination.
Ces mesures doivent faire l’objet, conformément à l’article L.2312-8 du code du travail, d’une information consultation préalable du CSE, au titre de ses attributions générales sur tout sujet intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et notamment sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Compte tenu de l’objectif fixé par le Gouvernement d’une reprise rapide de l’activité, l’on peut supposer que les délais de consultation devraient être très fortement réduits.
Cette mesure s’appliquera aux délais démarrant avant une date qui sera fixée par le décret et, au plus tard, avant le 31 décembre 2020.
