La direction générale du travail fait évoluer sa doctrine de contrôle dans le contexte d’épidémie de coronavirus.
Après avoir limité les contrôles en entreprise au "strict nécessaire", elle appelle désormais les agents de l’inspection du travail à "renforcer le nombre et l’efficacité des interventions sur site ayant pour objet de garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises".
Cette nouvelle instruction, datée du 22 avril 2020, intervient quelques jours après que plusieurs syndicats de l’inspection du travail ont annoncé leur intention de saisir le BIT.
"Poursuivre [les] missions essentielles de service public" de l’inspection du travail, tout en assurant "la protection des agents" : c’est le "double objectif" que s’est fixé la DGT dans le contexte d’épidémie de coronavirus.
Deux instructions ont été adressées aux services d’inspection, les 17 et 30 mars, dont certains points sont contestés par plusieurs syndicats, notamment sur la restriction des contrôles en entreprise.
Une nouvelle instruction datée du 22 avril, qu’AEF info s’est procurée, adapte en partie les consignes adressées aux services de contrôle "pour tenir compte de l’expérience des premières semaines" et "de l’évolution de certains paramètres".
La DGT estime avoir mis en place "des modalités efficaces d’intervention", bien que ces modalités soient en partie contestées par certains syndicats.
Ils estiment en particulier que les directives qui leur sont adressées restreignant les contrôles sur site portent atteinte à leur indépendance.
Ils ont d’ailleurs annoncé le 16 avril 2020 leur intention de saisir le Bureau international du travail sur ce sujet.
60 000 masques distribués dans les Direccte.
La DGT justifie son changement de doctrine par plusieurs "paramètres" :
- "le ralentissement observé de la pandémie",
- "la dotation progressive des services en masques" : quelque 60 000 masques ont été distribués dans les Direccte, selon Muriel Pénicaud, auditionnée par la mission d’information parlementaire,
- "le constat, à l’occasion d’interventions sur site ou à distance, de situations de travail méconnaissant les règles sanitaires […] et de carences graves quant à l’évaluation des risques",
- "le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités qui est de nature à justifier une présence plus soutenue sur les lieux de travail".
Échange préalable
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et tout en mettant toujours l’accent sur les actions à distance, la DGT appelle à "accroître les interventions sur site".
Une "double condition impérative" est posée à ces interventions :
"Premièrement, que les gestes barrières soient scrupuleusement respectés, que les agents puissent disposer de masques adéquats et de solutions hydroalcooliques" ; "deuxièmement, que la présence sur site soit pleinement justifiée par la nécessité de procéder à des constats indispensables pour apprécier la réalité des situations de travail".
D’autres opérations "ciblées", ayant pour objet par exemple le respect des gestes barrières, pourront être organisées, "après accord" d’un responsable hiérarchique.
"En tout état de cause, […] tout déplacement doit toujours faire l’objet d’un échange préalable avec l’encadrement", précise la DGT, bien que ce point suscite l’opposition de certains syndicats et inspecteurs du travail.
