L’activité des inspections du travail a été affectée par l’épidémie.
Dans des instructions des 17 et 30 mars 2020, la DGT énonçait les axes d’intervention des agents pendant la crise, en indiquant qu’ils devaient contribuer à la diffusion d’informations utiles pour faciliter la continuité de l’activité des entreprises ou leur permettre d’accéder aux dispositifs de soutien.
Le champ des interventions sur liste est limité aux situations pour lesquelles un contrôle sur place est indispensable, compte tenu de la gravité de la situation, et des enjeux identifiés (ex : enquête relatif aux accidents graves ou motels).
Par ailleurs, un système de validation préalable des visites a été mis en place.
L’application de ces instructions suscite des remous au sein du ministère.
Ainsi, un inspecteur du travail de la Marne a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire, « dans l’intérêt du service », pour avoir méconnu de façon « délibérée, grave et répétée » les instructions de la DGT.
Il est reproché à cet agent d’avoir enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires (en l’occurrence, il s’agissait d’enjoindre le port du masque dans une structure d’aide à domicile, là où les autorités s’en tiennent aux gestes barrières), d’être intervenu hors de sa compétence territoriale et d’avoir développé des pratiques internes non conformes aux règles professionnelles et déontologiques.
L’annonce de cette suspension a fait l’objet d’une communication du ministère.
Le ministère du travail suspend un agent dans l’intérêt du service
A la suite de la suspension de cet agent, par ailleurs membre du bureau national de la CGT et représentant au Conseil national de l’inspection du travail, l’intersyndicale CGT, CNT, FSU et Sud a saisi le Bureau international du travail d’une plainte pour dénoncer les directives de la DGT qu’ils considèrent comme étant contraires aux principes posés par la convention n° 81 de l’OIT.
Les syndicats critiquent une limitation illégale des interventions sur site et accusent la hiérarchie de relayer des pressions extérieures sur les agents de contrôle.
