Dans une nouvelle mise à jour de son questions-réponses, le Ministère du Travail apporte d’importantes précisions sur le calcul de l’indemnité versée aux salariés placés en activité partielle.
Ce calcul doit s’effectuer en trois étapes.
-
Étape 1 : le nombre d’heures chômées
Il s’agit uniquement des heures chômées dans la limite de la durée légale (151,67 heures) ou, si elle est inférieure, de la durée collective conventionnelle ou de la durée contractuelle.
-
Étape 2 : le taux horaire de référence de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
(i) Taux horaire de base
Taux horaire de base = Rémunération que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, travail le dimanche…), hors heures supplémentaires et leur majoration / 151,67 (ou la durée collective ou conventionnelle, si elle est inférieure)
(ii) Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence
Taux horaire des primes = Primes versées mensuellement calculées en fonction du temps de présence / 151,67 (ou la durée collective ou conventionnelle, si elle est inférieure)
(iii) Taux horaire des éléments de rémunération variable
Taux horaire des éléments de rémunération variable =Moyenne mensuelle des éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) et des primes versées selon une périodicité non mensuelle et calculées en fonction du temps de présence (prime d’ancienneté, prime d’assiduité) perçus au cours des 12 mois précédant le premier jour d’activité partielle / 151,67 (ou la durée collective ou conventionnelle, si elle est inférieure)
(iv) Taux horaire global
Taux horaire global = taux horaire de base + taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence + taux horaire correspondant aux éléments de rémunération variable
-
Étape 3 : le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle
Montant de l’indemnité d’activité partielle (versée au salarié) et de l’allocation d’activité partielle (versée à l’employeur) = 70% du taux horaire brut de référence x
Nombre d’heures éligibles à l’activité partielle
Rappel : l’allocation d’activité partielle (mais pas l’indemnité) est plafonnée à 70% de 4,5 SMIC, soit 31,98 € par heure chômée
