L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a apporté deux assouplissements aux règles de conclusion d’un accord d’intéressement :
- l’accord conclu entre le 1er janvier et le 31 août 2020 peut porter sur une durée inférieure à 3 ans, et au moins égale à un an,
- l’accord peut être conclu après le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet.
Sur son site internet, l’Urssaf indique que les exonérations s’appliquent pour tout accord conclu dans ces conditions, sans exiger que l’accord d’intéressement soit conclu dans le but de verser une prime exceptionnelle.
En outre, il est rappelé que pour les sommes attribuées en 2020 au titre de la participation et de l’intéressement, la date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.
