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Prime exceptionnelle MACRON : nouvelle instruction ministérielle

prime exceptionnelle

La Direction de la sécurité sociale publie une instruction interministérielle (N° DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019) relative à l’exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales modifiant l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 (nos courriels des 14 et 21 janvier).

Cette nouvelle instruction est consultable directement sur le site legifrance

Les modifications apportées dans les « Questions-Réponses » sont signalées par un soulignement.

Sont notamment à consulter :

  • les précisions sur les modalités de conclusion des accords,
  • les conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération.

https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/LEGAL/2020/CIRCULAIRE/2020_11.pdf

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