Les fonctions d’élu et de représentant syndical au CSE sont incompatibles, quand bien même l’élu ne serait que suppléant (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 18-23764).
Cette incompatibilité est d’ordre public, sans possibilité de dérogation conventionnelle.
Aussi, le tribunal doit enjoindre au salarié d’opter pour l’un des deux mandats dans un délai qu’il fixe et ordonner, à défaut de choix, l’annulation du mandat de RS au CSE.
